Conditions générales d’utilisation (CGU)

En cas de modification de la gratuité ou de la nature des Services proposés sur le Site, l’Utilisateur Candidat et/ou le Client en sera informé dans les meilleurs délais par mail et sera libre de souscrire ou non à ces nouveaux Services.

L’ensemble des Utilisateurs aura accès aux Services suivants : Recherche, accès et consultation du Contenu.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et informations légales. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à HumainEA (GROUPE JOBINLIVE) selon les termes des présentes. L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée, sauf modification du Site.

L’Utilisateur ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs. De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par HumainEA (GROUPE JOBINLIVE). La thématique du Site est la vie professionnelle. Le Site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaison avec celles ci-dessus.

L’Utilisateur Candidat ou le Client ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable. En tout état de cause, la responsabilité de HumainEA (GROUPE JOBINLIVE) ne pourra être recherchée à ce titre.

L’Utilisateur Candidat ou le Client est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.

HumainEA (GROUPE JOBINLIVE) assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de contenu publié par les Utilisateurs Candidats ou le Client pour le mettre à la disposition des Utilisateurs.

Tout Utilisateur doit signaler à HumainEA (GROUPE JOBINLIVE) tout contenu illicite, tel que l’apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie infantile, incitation à la violence, ou atteinte à la dignité humaine, en envoyant un e-mail à dpo@jobinlive.fr.

Si un contenu est jugé inexact ou illicite (injurieux, discriminatoire, diffamatoire), l’Utilisateur peut le signaler par e-mail à dpo@jobinlive.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant son nom, son adresse, une description des faits et la localisation du contenu.

Toute dénonciation abusive peut entraîner des sanctions pénales. HumainEA (GROUPE JOBINLIVE) s’engage à réagir rapidement aux signalements fondés.

La charte graphique du Site ainsi que tous les éléments (textes, images, logos, vidéos, sons, technologies, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de HumainEA (GROUPE JOBINLIVE) ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou adaptation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage privé et non commercial.

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La base de données du Site est protégée par le droit sui generis. Il est interdit d’extraire ou réutiliser tout ou partie du Contenu de manière systématique ou à des fins commerciales sans autorisation.

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L’invalidité d’une clause des CGU n’affecte pas la validité des autres clauses. Le fait de ne pas exercer une prérogative à un moment donné ne constitue pas une renonciation pour l’avenir. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille pour les professionnels, ou devant les juridictions de droit commun pour les non-professionnels.